Définitions

• Site : désigne le site Internet https://ath-habitat.fr
• Propriétaire : ATH Habitat
• Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site https://ath-habitat.fr et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.

Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire :

• ATH
• Adresse : 21G Rue Alfred Jarreau – 71380 Saint-Marcel
• Adresse Mail: contact@ath-habitat.fr

Directeur de la publication : Gaetan PRIVEL

Gestion des données personnelles :

• Délégué à la Protection des Données : Gaetan Privel – contact@ath-habitat.fr
• Adresse du délégué : 21G Rue Alfred Jarreau – 71380 Saint-Marcel

Hébergement du site : O2SWITCH – Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

Conditions générales – Partie modifiable

Accès au site et au service fournis

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des ses activités. Il s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu (dessins, photographies, images, textes,…) composant le site sont la propriété du Site, et constituent une œuvre protégée par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement du Propriétaire, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon.

Gestion des données personnelles

Les données personnelles collectées par le Site se font lors de l’utilisation du formulaire de contact, ces données sont : Nom, Prénom, Adresse, Téléphone et E-mail. Elles le sont dans l’unique but de traiter la demande et/ou prendre contact avec l’Utilisateur.

Les données personnelles que l’Utilisateur communique ne font l’objet d’aucune divulgation et/ou revente à des tiers par le Propriétaire.

Le Propriétaire applique les mesures de sécurité technologiques et organisationnelles généralement reconnues afin que les données à caractère personnel recueillies ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d’une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la loi.

Conformément à la réglementation en vigueur l’Utilisateur peut exercer un droit d’accès aux données le concernant et les faire rectifier en contactant le responsable du traitement des données personnelles (coordonnées voir paragraphe Mentions légales).

Gestion des cookies

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Mesures d’audience : elles nous permettent d’établir des statistiques anonymes de fréquentation du site (le nombre de pages vues, le nombre de visites, leur fréquence de retour, etc.) et d’améliorer ses performances. Elles nous montrent quelles pages sont les plus et le moins populaires et comment les visiteurs se déplacent sur le site. Elles permettent de suivre et d’améliorer la qualité de nos services.

L’Utilisateur peut à tout moment adapter/désactiver les cookies

Le consentement de l’Utilisateur pour le cas des cookies a une durée maximale de 13 mois

Responsabilité

Le Propriétaire ne peut être tenu responsable de l’interprétation des informations contenues dans son site internet, ni des conséquences de leur utilisation. Le Propriétaire se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations ou des modifications au contenu de son site.